màj le 5 février 2018
Marc Fellous, en tant que représentant de l’Association Française des Biotechnologies Végétales (AFBV), était attaqué le 26 avril 2010 pour diffamation envers un fonctionnaire par un militant anti-OGM du Criigen, Gilles-Eric Séralini.  

Décryptage EXCLUSIF : les bisbilles du passé entre 2 anciens de la CGB !

Le procès a eu lieu le 23 novembre 2010. Le plaignant a obtenu gain de cause sur l’affirmation suivante de l’AFBV : « se prétend indépendant alors que ses études sont financées par Greenpeace ». Cela est jugé diffamatoire à l’égard de Séralini en raison de « l’imputation qui lui est faite d’avoir failli à son obligation de probité intellectuelle… » à cause de ce financement.   

A noter :

-le jugement permet aussi d’entrevoir les financements pléthoriques du Criigen (autres que Greenpeace),

-le financement par Carrefour (n° 2 mondial de la grande distribution, qui commercialise ses propres produits « sans OGM ») n’a pas été central dans les débats.

Pour le tribunal, Fellous a "manqué de prudence" en tenant de tels propos, autrement dit il n'a pas été très cohérent en tant que président d'une association qui se prétend scientifique... (fallait-il polémiquer ainsi sur Séralini ?).

La victoire de Séralini est cependant très relative, car le jugement réfute la diffamation concernant les phrases suivantes :

-« militant chercheur très controversé »,

-« marchands de peurs »,

-« organisations militantes »,

-« ses déclarations médiatiques sont systématiquement contestées par la communauté scientifique »,

-« cette émission méritait pour le moins un débat sérieux avec des scientifiques reconnus qui ne manquent pas dans notre pays ».

Ni le Criigen, ni l'AFBV n'ont publié les MOTIFS DU JUGEMENT rendu le 18 janvier 2011.

Après la victoire à la Pyrrhus de Séralini, la guérilla judiciaire continua :

« Le CRIIGEN et le Professeur Gilles-Eric SERALINI ont saisi, ce 20 mai 2011, Monsieur le Procureur de la République de Paris d’une plainte pour faux et usage de faux visant un document produit en justice par le Professeur Marc FELLOUS et l’AFBV ».  

Il s’agit en fait d’un soutien bien hasardeux demandé par M. Fellous à l'un de ses "amis" médecins qui se trouve aussi être membre du Criigen !!! La signature dudit "ami" ayant été ajoutée à une liste de soutiens lors du premier procès, dans des conditions que la justice devra clarifier (MàJ: Fellous a été relaxé en décembre 2017).

Ce mauvais vaudeville montre, s'il en était besoin, que nous ne sommes pas en présence d'une controverse scientifique. Ces dernières se règlent ni par des attaques sur l'indépendence ou non des personnes, ni par des tribunaux, des pétitions, ou dans la rue, mais par des résultats scientifiques supplémentaires convaincants (or les allégations du Criigen sont à l’évidence réfutées de manière récurrente).

Ernesto Bustamante, scientifique péruvien, risquait une lourde condamnation pour avoir émis une critique publique du travail d’Antonietta Guttierez qui a affirmé avoir détecté des traces de gènes de maïs GM au Pérou (où ces maïs n’ont pas d’autorisation). Une étude du National Institute for Agricultural Innovation (INIA) semble infirmer les affirmations de Guttierez.    Lire le communiqué.  

La 5^ème Chambre de la Cour Supérieure de Justice de Lima a unanimement révoqué la sentence le 9 décembre 2010.

Aux Etats-Unis, la stratégie a déjà réussi dans 2 cas.

Des organisations écologistes ont exploité une loi sur l'environnement des années 70 (lire dans ce lien : The Environmental Impact Subterfuge) pour mettre en cause l'autorisation de cultures de  betteraves herbicide-tolérantes. Suite à cette plainte, le juge fédéral Jeffrey White a ordonné le 13 août 2010 la suspension de ces cultures GM  en estimant que le Ministère de l'Agriculture devait réaliser une étude environnementale plus complète (dénommé EIS).

S’engageant à réaliser cette étude (qui doit prendre 2 ans), le Ministère a envisagé des mesures intermédiaires qu’il estimait compatible avec la décision judiciaire. Il a notamment délivré un permis de culture pour ces betteraves sous conditions de ne pas les laisser fleurir.

Suite à une nouvelle plainte des lobbies écologistes, le juge a ordonné la destruction de parcelles (256 acres en Orégon et Arizona) de culture de betterave GM estimant qu'elles avaient été plantées illégalement. Un appel a été déposé.

Les démêlés judiciaires de la luzerne GM.

Un autre juge fédéral de Californie avait, en mai 2007, émis une injonction contre son autorisation, confirmée en appel en 2009, mais levée en 2010 par la Cour Suprême qui maintient néanmoins la nécessité de l’évaluation environnementale plus approfondie (EIS). Cette EIS a été publiée par le Ministère de l’Agriculture le 16 décembre 2010. Lire aussi la FAQ.