màj le 4 février 2012.                                    To read the English version, click here

Le gouvernement français (qui a interdit la culture des OGM) demande un avis au Haut Conseil des Biotechnologies sur la coexistence… 

       L’avis du HCB.

       Lire aussi la publication Ricroch-Bergé-Mésséan sur la question.

Le contexte : la coexistence est possible… si on veut.

Une réalité en Espagne, au Portugal, etc.

Tout se passe comme si, plus il y a de cultures d’OGM, moins la coexistence pose problème…

De nouveaux prétextes pour le gouvernement de Nicolas Sarkozy pour prolonger son interdiction politique récemment annulée par des autorités juridiques ? 

Connaissant le passé d’instrumentalisation des comités scientifiques de ce gouvernement, la question mérite d’être posée.

La coexistence n'est plus possible... au Comité économique éthique et social du HCB : la CFDT démissionne. Un contexte de confrontation.

Démission en série de la FNSEA, de l'ANIA, du GNIS, des Jeunes Agriculteurs...

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Sommaire:

1. L’opinion de John Davison sur l'avis du Conseil Scientifique du HCB sur la coexistence des OGM 

2. Une opposition éthique au transgénocide, par Marcel Kuntz

3. La coexistence OGM / non OGM et « la vraie vie », par Marie-Angèle Hermitte 

4. Contribution au débat sur l’avis et la recommandation « coexistence »  du HCB, par Jeanne Grosclaude (CFDT), démissionnaire du  HCB depuis le 17 janvier 2012.

1. L’opinion de John Davison sur l'avis du Conseil Scientifique du HCB sur la coexistence des OGM

L'avis du CS du HCB fait suite à une saisine ministérielle et ne peut être directement critiqué de considérer le seuil 0.9% (étiquetage au niveau de l’UE) et le seuil "sans OGM"  d'un Décret en préparation. Mais il aurait fallu rappeler que le premier seuil était une décision politique européenne, sans appui scientifique, et que le dernier est issu directement du CEES du HCB. 

Le CS du HCB propose d'introduire une nouvelle unité de mesure des OGM qui serait uniquement valable en France et qui serait utilisée en parallèle avec l'unité communautaire pratiquée ailleurs. Ceci pourrait apparaître comme un choix politique qui peut poser plus de problèmes qu’en résoudre pour la coexistence des filières.

Le CS du HCB propose aussi de ne pas se préoccuper des incertitudes de mesure liées aux opérations de contrôle. Or ces incertitudes de mesure et d’échantillonnage sont énormes comparées aux valeurs d'OGM à mesurer. Mais sans prise en compte des incertitudes de mesure, il nous faut rappeler au CS qu’il est inutile de mesurer.  

Finalement, il faudrait aussi se demander pourquoi les autorités compétentes posent ces questions au HCB, alors qu’ils connaissent les réponses depuis longtemps ? 

Il est logique de se demander, après l'annulation de la clause de sauvegarde, si la saisine du HCB n’est pas une tentative pour trouver une base « scientifique » pour une nouvelle interdiction.      Lire l’opinion en intégralité en Français et en Anglais.

2. Une opposition éthique au transgénocide, par Marcel Kuntz

Le "sans OGM" traque la simple présence d’ADN (le paramètre servant à définir les normes). De l’ADN présent en quantités infimes et qui ne changent que de manière dérisoire entre les normes 0,9% et 0,1% de présence fortuite « d’OGM ».

Dans une plante transgénique, la teneur en ADN modifié par génie génétique par rapport à la quantité totale d'ADN s‘élève à moins de 0,1 pour mille. Un seuil de 0,9 % signifie donc que la quantité d’ADN du transgène représente une valeur de l’ordre de un dix millionième (1/10 000 000 ) de l’ADN total de la plante. Passer à 0,1%, soit environ un cent millionième, n’a plus aucune signification en terme de sécurité.

Plus exactement, le terme « pollution génétique » (souvent utilisé par les anti-OGM) l’atteste : ce que l’on traque c’est de l’ADN impur… Or il n’y a pas d’ADN (ou de gène) ‘propre’ et d’ADN (ou de gène) ‘sale’.

L’ADN est toujours formé d’un enchainement de 4 nucléotides et est chimiquement identique dans tous les organismes. 

Proposer aux consommateurs différentes filières n’est pas un commerce illégitime (bien que sans base scientifique en terme de sécurité). Cependant…

les visées transgénocidaires du "sans OGM" procède d’une logique de confrontation, étrangère à la notion de coexistence, et révèle une conception qui se rapproche plus de certaines théories raciales que d’une compréhension saine de la nature d’un gène. 

Les gènes "sales" étant ceux que l’homme transfère, et les gènes "propres" ceux que la nature modifie par « hasard » et par « nécessité ».

C’est donc une vision de détestation de l’activité humaine que sous-tend le "sans OGM".  

Vision d’autant plus fallacieuse que l’homme a modifié les génomes des plantes cultivées depuis l’invention de l’agriculture. 

Il est possible de se placer dans un cadre de pensée éthiquement différent, sans traquer l’ADN, mais en définissant des obligations de moyens pour tous les acteurs des filières.

3. La coexistence OGM / non OGM et « la vraie vie », par Marie-Angèle Hermitte

   Apparemment, le gouvernement, ne suivant ni le comité scientifique, ni le comité éthique, économique et social, a notifié à l’Union européenne son vieil arrêté ministériel fixant des distances non négociables entre parcelles, vision myope de ce qu’implique la coexistence sur le terrain, au moins s’il n’est pas rapidement complété par d’autres dispositifs.

Faire coexister les productions GM et non GM est un projet complexe qui implique des éléments techniques qui sont du ressort du comité scientifique du HCB, et des éléments socio-économiques qui sont du ressort du CEES qui s’en est auto-saisi. Cela ne peut s’entendre que dans la société telle qu’elle est, plurielle et conflictuelle, réalité aussi incontournable que l’est un fait scientifique.

Le CEES a conclu à la majorité que la coexistence relevait du « bien commun », impliquait des négociations collectives et nécessitait, pour être acceptable dans la société telle qu’elle est, de donner préalablement un cadre allant de questions concernant la recherche à des questions de responsabilité et assurance.

   Lire le texte en intégralité.

4. Contribution au débat sur l’avis et la recommandation « coexistence »  du HCB, Jeanne Grosclaude, ancienne représentante au CEES des salariés des entreprises concernées par les Biotechnologies (pour la CFDT), démissionnaire depuis le 17 janvier 2012.

   J. Grosclaude trouve judicieuse la proposition du CS d’exprimer le taux OGM d’une récolte en pourcentage de grains transgéniques présents dans un échantillonnage. Pour elle, la recommandation du CEES acte le clivage irréductible entre ceux qui croient à la possibilité de l’expérimentation de la coexistence  et ceux qui récusent toute idée de coexistence. La position de la Commission Exécutive de la CFDT est que le CEES a renoncé à imaginer et proposer les compromis que la société peut construire et accepter.

J. Grosclaude revient aussi sur ce qu’elle a enduré au CEES face à ceux qui refusent la science et de la technologie et dénonce la volonté des autorités politiques d’instrumentaliser « à façon » les avis du HCB.

C’est à la coexistence dans les esprits qu’il faut redonner force. Un nouveau CEES devra être tourné prioritairement vers l’information pluraliste et loyale des citoyens.

    Lire le texte en intégralité.