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Who wrote the Emergency Measures Document for the GMO MON810 maize?

by John Davison 

        In February 2012 the French Ministries of Agriculture and of Ecologie sent a document named "Mesures d’urgence concernant la mise en culture des semences de maïs génétiquement modifié MON810, au titre de l’article 34 du règlement n°  829/2003/CE" to the European Commission (EC). This document purportedly contained new information not considered in previous European Food Safety Authority (EFSA) evaluations. The document had the objective of preparing the way for a new ban on MON810 maize (the previous bans having been declared illegal by the European Court of Justice and by the French Conseil d'Etat). Such a ban was then imposed in March 2012 just a few weeks before the fall of the Sarkozy government and just before the maize planting season.

The EC then translated this document into English and forwarded it to EFSA who immediately rejected it as containing no information not considered in previous evaluations.

The Emergency Measures document has been subjected to a point by point analysis regarding its scientific validity and was the subject of a recent publication by Kuntz, Davison and Ricroch in the prestigious international journal Nature Biotechnology. It was found that poor studies were cherry-picked,and authentic scientific reports, including those of the EFSA, were distorted, misquoted and falsely interpreted. Other scientific articles relevant to the subject but providing a different picture were ignored. Rebuttals from several authors cited in the French document are also made public in this new publication.

Who wrote Emergency Measures Document?

The manuscript by Kuntz, Davison and Ricroch was written for an international audience, being concerned with the increasing tendency of EU member states to falsify scientific results for political gain, and only briefly mentioned concerns specific to France. It mentioned, in passing, that the Emergency Measures document was totally anonymous. Who then was the author of this document? In reality, we do not know but several indications are relevant:

1) The document was written by the Ministry of Ecology, under Minister Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM), and then forwarded to the Ministry of Agriculture, under Minister Bruno le Maire, who then sent it to the EC.

2) Neither NKM, nor Bruno le Maire, have the necessary scientific qualifications (nor probably the time) to write such a document. Similarly the functionaries of these Ministries lack such expertise.

3) Certain experts of the Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) undoubtedly have the expertise to write such a document. However, the HCB was not consulted on the preparation of the Emergency Measures document. Consequently, the chairman of the HCB,  Jean-François Dhainault, wrote to the  French prime minister M. François Fillon expressing the  displeasure of the HCB members and their  shock that “other expertise” was seemingly  used for the preparation of the document and that the conclusions of previous HCB reports had been ignored. M. Fillon did not reply.

4) We are thus left with the conclusion of M. Dhainault that the Ministry of Ecology used 'other expertise'. Who then was this person(s)?

        a) He (or she) did an excellent job of falsifying scientific results and reports and of hiding other known scientific publications that did not support his political agenda.

b) He was probably a scientist of relatively high standing and knowledge and thus known to the scientific community.

        c) He chose to remain anonymous: he did not seek scientific peer-recognition for his work.  He probably fears charges of scientific misconduct.

We may never know who was the author(s) of the Emergency Measures document unless he has the courage to reveal himself. The purpose of this article is to demonstrate (what we already know) that rogue scientists are present among us and the anti-scientific governments are willing to use them to suit their own political purposes.

In this respect, we make no difference between the Governments of Presidents Sarkozy and Hollande. While the Hollande Government has reversed a great many of 'innovations' of the previous government, it has done nothing to bring GMO regulation of GMOs under a rational scientific basis but simply continues Sarkozy's and NKM's politics.

Qui a rédigé la note de la mesure d’urgence contre le maïs MON810 ?

En février 2012, les ministères français de l'Agriculture et de l'Ecologie ont envoyé un document sur des « Mesures d'urgence concernant la mise en culture des semences de maïs génétiquement modifié MON810, au titre de l'article 34 du Règlement n° 829/2003/CE» à la Commission européenne (CE). Ce document contenait prétendument de nouvelles informations, non encore prises en compte dans les évaluations précédentes de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Le document avait pour objectif de préparer la voie à une nouvelle interdiction du maïs MON810 (les interdictions précédentes ayant été déclarées illégales par la Cour de justice européenne et par le Conseil d'Etat français). Une telle interdiction a ensuite été imposée par arrêté en mars 2012, uniquement quelques semaines avant la chute du gouvernement Sarkozy et juste avant la saison des semis de maïs.

La CE a ensuite traduit ce document en anglais et l'a transmis à l'EFSA qui l'a immédiatement rejeté comme ne contenant aucune information non prise en compte dans les évaluations précédentes.

Le document sur les mesures d'urgence a été soumis à une analyse point par point concernant sa validité scientifique et a fait l'objet d'une publication récente par Kuntz, Davison et Ricroch dans la prestigieuse revue Nature Biotechnology. Il a été constaté que des études de faible qualité ont été sélectionnées à dessein en fonction des objectifs politiques, et que des rapports scientifiques authentiques (y compris ceux de l'EFSA) ont été déformés, mal cités et faussement interprétés. D'autres articles scientifiques pertinents pour le sujet, qui  donnaient une image différente, ont été ignorés. Les réfutations de plusieurs auteurs cités dans le document français sont également rendues publiques dans cette nouvelle publication.

Qui a écrit la note des mesures d'urgence ?
Le manuscrit par Kuntz, Davison et Ricroch a été écrit pour un public international, qui est inquiet de la tendance croissante des Etats membres de l'UE à falsifier les résultats scientifiques à des fins politiques ; il n’y est que brièvement mentionné des préoccupations spécifiques à la France. Il est mentionné en passant le fait que le document sur les mesures d'urgence était totalement anonyme. Qui était alors l'auteur de ce document ? En réalité, nous ne le savons pas, mais plusieurs indications sont pertinentes:

1) Le document a été rédigé par le ministère de l'Ecologie, sous l’autorité de Nathalie Kosciusko-Morizet, puis transmis au ministère de l'Agriculture dirigé par Bruno Le Maire, qui l'a ensuite envoyé à la CE.

2) Ni NKM, ni Bruno Le Maire, n’ont les qualifications scientifiques nécessaires (ni probablement le temps) pour écrire un tel document. De même, les fonctionnaires de ces ministères n'ont pas cette expertise.

3) Certains experts du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) ont sans aucun doute l'expertise nécessaire pour écrire un tel document... Toutefois, le HCB n'a pas été consulté sur la préparation du document sur les mesures d'urgence. En effet, le président du HCB, Jean-François Dhainault, a écrit au Premier Ministre français, M. François Fillon, en exprimant le mécontentement des membres du HCB et leur choc qu’« une expertise autre » a été apparemment utilisée pour la préparation du document et que les conclusions des rapports précédents du HCB avaient été ignorées. M. Fillon n'a pas répondu.

4) Si nous suivons M. Dhainault, que le ministère de l'Ecologie a utilisé une autre expertise, qui alors était cette ou ces personne(s) ?

a) Il (ou elle) a fait un excellent travail de falsification de résultats scientifiques et de rapports, et d’omissions d'autres publications scientifiques connues qui ne confortaient pas son agenda politique.

b) Il est probablement un scientifique de bon niveau, avec une relativement bonne connaissance du sujet, et donc connu de la communauté scientifique.
c) Il a choisi de rester anonyme : Il n'a pas cherché la notoriété scientifique chez ses pairs et craint probablement des accusations de fraudes scientifiques.

Nous ne saurons jamais qui ont été le ou les auteur(s) de la note des mesures d'urgence, sauf s’ils ont le courage d’apparaitre au grand jour. Le but de cet article est de montrer (ce que nous savons déjà) que des scientifiques peu scrupuleux sont présents parmi nous et que les gouvernements anti-scientifiques sont prêts à les utiliser pour répondre à leurs propres buts politiques.

À cet égard, nous ne faisons aucune différence entre les gouvernements des Présidents Sarkozy et Hollande. Alors que le gouvernement Hollande a annulé un grand nombre de mesures du gouvernement précédent, il n'a rien fait pour mettre la réglementation sur les OGM sur une base scientifique rationnelle, mais continue simplement la politique de Sarkozy et NKM.