John Davison

Directeur de recherche (retraité), INRA Versailles, France

En 2011, la Cour européenne de justice (CEJ ) a rendu une décision en ce qui concerne l’affaire Bablok et autres contre le Land de Bavière ⁽¹⁾. Du miel produit sur ​​la ferme de Bablok se serait révélé contenir du pollen de maïs génétiquement modifié MON810 ^(2,3). Il convient de noter qu'aucune preuve scientifique agréée n'a jamais été publiée en ce qui concerne la quantification du pollen de maïs MON810 dans le miel de Bablok.

Sur la base de ces « faits », et en référence au règlement ( CE) n°1830/2003, la CEJ a conclu que le miel Bablok contenait des ingrédients produits à partir d'OGM au sens du règlement. La situation a été encore compliquée par le fait que le maïs MON810 a été autorisé pour la culture et la consommation mais, à cette époque, le pollen MON810 n'avait pas été autorisé comme aliment (ce qui a été rectifié depuis). Le seuil toléré d’un tel  pollen non-autorisé est de 0 % .

La décision de la CEJ a été prise sans tenir compte de la situation économique ou des conséquences sociales. L'Europe produit 200 000 tonnes par an et doit importer 140 000 tonnes supplémentaires. La décision de la CEJ a également été prise sans tenir compte de la sécurité du miel ; depuis, l'EFSA a affirmé dans un avis que le pollen de maïs MON810 est aussi sûr que celui d’un maïs non-GM .
En vertu de la décision de la CEJ, tout miel produit dans l'UE exigerait une quantification des OGM. Les coûts seraient particulièrement élevés en raison de la tolérance 0% imposée par la ECJ et serait insupportable pour les apiculteurs amateurs de l'UE. Un rapport du Parlement européen (PE) ⁽⁴⁾ a déclaré que  « le coût des tests pourrait même dépasser les coûts actuels de production par ruche. Il se peut même que l'introduction de nouvelles exigences incitera certains apiculteurs amateurs à cesser de produire du miel ». En ce qui concerne le miel importé, qui provient principalement d'Amérique du Sud et la Chine qui sont des producteurs d'OGM, le miel aurait besoin de quantifications nombreuses et coûteuse, puisque, selon la décision de la CEJ, les autorisations communautaires sont nécessaires quelle que soit la proportion de matériel génétiquement modifié dans le miel.

Le résultat de l'arrêt de la CEJ en 2011 était de semer la confusion dans le marché du miel, et par conséquent aucune décision n’a été prise pendant plus de 2 ans. Récemment, la Commission européenne a tenté de désamorcer la situation en proposant que le pollen dans le miel ne soit pas considéré comme un ingrédient mais comme un constituant naturel (4). Le PE (15.01.2014 ) a accepté cette proposition ⁽⁵⁾ . Cela aura pour effet que l'étiquetage ne ​​sera requis que si le pollen d’OGM dans le miel dépasse 0,9 % du miel total. Puisque le % de pollen dans le miel est compris entre 0,005 et 0,05 %, le seuil de 0,9% ne sera jamais dépassé et l'étiquetage ne ​​sera jamais nécessaire.

Malheureusement, comme avec la plupart des affaires européennes, « ne dites pas que l’opéra est fini tant que la grosse dame n’a pas chanté ». La décision passe désormais du Parlement européen au Conseil européen et, même après cela, il pourrait être contesté devant les tribunaux européens (où tout a commencé).

MON810 est maintenant le seul OGM cultivé commercialement dans l'UE . D'autre part, les pays non-membres de l'UE, à partir de laquelle l'UE importe du miel, cultivent des variétés de plantes génétiquement modifiées qui ne sont pas autorisées dans l' UE. Dans le cas où le pollen de ces cultures était trouvé dans le miel, le seuil de tolérance serait de 0 % (malgré le fait que 0% ne peut pas être mesuré par les méthodes scientifiques actuelles ⁽⁶⁾. Cela aurait pour effet de bloquer l’exportation de miel et de créer une pénurie de miel dans l'UE.

Pour terminer, il faut se demander ce que la Cour de justice, la Commission européenne et le Parlement européen estiment avoir atteint. La Cour de justice et le Parlement européen ont pris des décisions où ils n'ont pas la compétence ni les connaissances scientifiques, et sans égard pour les conséquences économiques ou sociales. La CE, en revanche, dispose de l'expertise mais souffre d'ingérences politiques constantes et doit faire des compromis. Certes, l'Europe est un meilleur endroit avec du miel que sans miel, et sans doute que les abeilles et le style de vie des apiculteurs valent la peine d'être défendus, car il apporte d'énormes avantages autres que le miel. Un point de vue similaire a été soulevé par le rapporteur du PE Julie Girling ⁽⁷⁾ « Je vous pose la question : voulons-nous vraiment baser la législation sur un faux principe et forcer ensuite les petits apiculteurs à abandonner leur activité ? » Le rapport Girling a été adopté par 430 voix pour, 224 contre et 19 abstentions. Il semble que 36 % de membres du PE ont préféré détruire l'industrie européenne du miel par déférence pour leurs sentiments anti-OGM.

Enfin, pour éviter la polémique, il convient de rappeler que cette discussion ne porte pas sur la sécurité alimentaire (l’EFSA a depuis longtemps émis sa recommandation sur le pollen du maïs MON810). Cette discussion porte seulement sur ​​la signification des mots « ingrédient »  et  « constituant » et sur les conséquences de ces significations. « Quand j'emploie un mot », dit Humpty Dumpty d'un ton assez méprisant, « cela signifie juste ce que je veux qu'il signifie - . Ni plus ni moins » (Lewis Carrol , 1871) .