LETTRE d'INFORMATIONS sur les PLANTES GENETIQUEMENT MODIFIEES

N° 187.   5 avril 11

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LettreInfoPGM : l'ACTUALITE des PGM et d’autres sujets de débats. Pour s'abonner gratuitement à cette NewsLetter: https://tamise.ujf-grenoble.fr/sympa/subscribe/lettreinfopgm

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ACTUALITES de l'EUROPEAN FOOD SAFETY AUTHORITY

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L'EFSA débat du CHOIX des COMPARATEURS dans l'évaluation des PGM.

Une lignée PGM est actuellement comparée à une lignée référence considérée comme sûre (une lignée conventionnelle proche) pour l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux. Les participants ont débattu du choix des lignées de référence et du concept sous-jacent de "substantial equivalence".

Le contexte: http://www.efsa.europa.eu/fr/press/news/gmo101130.htm?wtrl=01   

Les débats : http://www.efsa.europa.eu/fr/events/event/gmo110331.htm

INDEPENDANCE de la PROCEDURE d'EXPERTISE

La Directrice de l'EFSA se refuse à une exclusion systématique des experts scientifiques ayant eu, à un moment ou un autre, une activité rémunérée par des industriels (ou d'ailleurs par des ONG). L'indépendance repose sur la transparence et la réfutation ciblée d'un expert pour une expertise donnée en cas de conflit d'intérêt.

http://www.gmo-safety.eu/news/1309.efsa-expert-independence.html

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L'AVOCAT GENERAL de la COUR DE JUSTICE de l'UE DECLARE ILLEGALE

l'INTERDICTION par la FRANCE de la CULTURE du MAÏS GM

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Cet avis repose uniquement sur des considérations juridiques : la France aurait dû demander à l'UE d'agir avant d'invoquer la clause de sauvegarde sur des allégations de risques environnementaux.

http://www.ladepeche.fr/article/2011/03/24/1042058-L-interdiction-des-OGM-illegale.html

A noter : la France ne pouvait suivre cette procédure puisqu'elle n'avait pas d'arguments scientifiques valides comme l'exige la règlementation européenne. Voir l'Avis négatif de l'EFSA : http://www.efsa.europa.eu/fr/efsajournal/pub/850.htm

Pour rappel, le gouvernement avait décidé d'interdire la culture du maïs GM en 2008 suite à un accord politique passé avec les écologistes avant le Grenelle de l'environnement :

http://www.marcel-kuntz-ogm.fr/article-faute-66254152.html

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SANS OGM : PROJET de DECRET du GOUVERNEMENT FRANCAIS

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Le projet de décret relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés » a été soumis à l'avis du Haut conseil des biotechnologies (HCB) en octobre 2010 :

http://www.environnement-online.com/presse/environnement/actualites/2219/ogm/avis-du-hcb-sur-le-projet-de-decret-relatif-a-letiquetage-des-denrees-alimentaires-issues-de-filieres-qualifiees-sans-ogm

A noter qu'en décembre 2010 le Ministère de l'Ecologie a également commandité une étude sur la faisabilité et la durabilité économique de filières sans OGM à une agence de consultance privée, Arcadia International :

http://www.arcadia-international.net/news.php?desc=85&lg=uk&detail=85

L'Avis du Conseil Scientifique de HCB (10 mars 2011) dans le cas des PRODUITS de l'APICULTURE :

http://www.ogm.gouv.fr/IMG/pdf/Avis_projet_de_decret_sans_OGM_110131_6_cle8f9411.pdf

La recommandation du Comite économique, éthique et social du HCB sur le projet de décret :

http://www.ogm.gouv.fr/IMG/pdf/Recommandation_Sans_OGM_definitive_cle8ab656.pdf

On y relèvera la position divergente de la CFDT : « cette complexité est propre à égarer le consommateur et vise in fine à ne protéger que les filières de production et de distribution qui tirent un avantage économique de ces distinctions. Il est important de rappeler aux consommateurs qu'aucun OGM n'entre dans l'alimentation, humaine ou animale, sans démonstration de son innocuité. »

Pour rappel, les avis de HCB en octobre 2009 sur la même question :

http://www.ogm.gouv.fr/article.php3?id_article=3

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Une NOUVELLE ETUDE DEMENT le LIEN entre OGM et SUICIDES de PAYSANS INDIENS

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http://www.biotechnologies-vegetales.com/node/253

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La LEGISLATION EUROPEENNE PEUT-ELLE EMPECHER l'UTILISATION

des SEMENCES GM DEVENUES LIBRES de DROIT ?

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Selon cet article d'Henry Miller et Drew Kershen, la législation européenne (qui limite l'autorisation de l'utilisation des variétés GM dans le temps) pourrait entraîner un problème non-anticipé. Après expiration de la propriété intellectuelle, si les industriels ne demandent pas leur renouvellement, les variétés GM pourraient se trouver libres mais illégales.

http://blogs.forbes.com/henrymiller/2011/03/30/innovation-arrested-by-the-law-of-unintended-consequences/

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DEMANDES d'ESSAIS au CHAMP dans l'UE

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A noter des essais de maïs en Espagne et Slovaquie, de betteraves en Espagne, un essai de pommes au Pays-Bas et un essai de riz à biomédicament (Maladie de Gaucher) en Espagne: http://gmoinfo.jrc.ec.europa.eu/gmp_browse.aspx

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AVANTAGES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX de la BIOTECHNOLOGIE pour l'AGRICULTURE BRESILIENNE

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http://www.bolsamania.fr/actualites/conferenceDePresse/Une-etude-indique-que-les-avantages-sociaux-et-environnementaux-de-la-biotechnologie-sont-benefiques--30030071fr-1--18a36ceeb2e4593a62369c272554cbdb.html

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ARBRES ISSUS des BIOTECHS 

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L'Institute of Forest Biotechnologie propose des principes pour leur utilisation responsable:

http://www.responsibleuse.org/material/Responsible_Use_2-page_suppary_v5.pdf

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LIVRE

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Rapport sur la science et la technologie de l'Académie des sciences n°32 : Démographie, climat et alimentation mondiale : http://www.academie-sciences.fr/activite/rapport/rst32.htm

A noter la recommandation P15 : « Pour rendre ces évolutions possibles, des recherches et mises au point (i) de pratiques agricoles nouvelles comme, par exemple, l'agriculture de précision pour la gestion des intrants et (ii) de variétés nouvelles (obtenues par sélection conventionnelle ou génomique, ou par transgenèse), plus productives, plus efficaces dans l'utilisation de l'eau et des engrais, plus tolérantes au stress biotique et abiotique, doivent être soutenues ». http://www.academie-sciences.fr/activite/rapport/rst32_rec.pdf

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DEFIS pour la RECHERCHE AGRICOLE

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Un document de 300 pages récemment publié par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) rassemble les contributions de vingt experts, qui ont été réunis lors d'une conférence sur le sujet en 2009 :

http://browse.oecdbookshop.org/oecd/pdfs/browseit/5110051E.PDF

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UE : PAS d'ACCORD sur les ANIMAUX CLONES

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Le Conseil a épuisé toutes les possibilités d'accord sur la question des aliments nouveaux, et en particulier sur celle des aliments produits à partir d'animaux clonés.

http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/lsa/120374.pdf

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COLLOQUE : la PRECAUTION PAR PRINCIPE ?

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La Fondation Jean-Jaurès et la Fondation pour l'innovation politique organisent un colloque sur le principe de précaution le mardi 12 avril prochain :

http://www.jean-jaures.org/Manifestations/Les-colloques/La-precaution-par-principe/