The European Commission is set to guide the regulatory fate of new biotechnologies crucial to the future of plant breeding. To meet such agricultural challenges, we need a product-oriented, flexible and adjustable regulatory system, write Klaus Ammann and Marcel Kuntz. 

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Traduction en Français

Vieille de plusieurs décennies,

la règlementation des OGM est inadaptée

aux nouvelles biotechnologies de réécriture de gènes

Par son choix réglementaire, la Commission européenne va orienter le destin de ces nouvelles technologies cruciales pour l'avenir de la sélection végétale.

Pour répondre aux défis agricoles du 21ème siècle, nous avons besoin d'un système réglementaire souple, ajustable et axé sur le produit final selon technologies appliqués.

Klaus Ammann et Marcel Kuntz

Nouvelle ère en biotechnologie, mais vieille règlementation

De nouvelles méthodes pour influencer les traits génétiques de divers organismes deviennent disponibles à une vitesse croissante, pour un coût moindre.

Jusqu'il y a peu, le monde de la sélection végétale était divisé en OGM et non-OGM, la règlementation étant axée dans le monde entier (sauf rares exceptions) sur les procédés d'obtention. La règlementation de l'UE définit un objet juridique appelé «OGM», qui vise le transfert direct de gènes (donc la transgénèse) en précisant que ce transfert ne doit pas survenir « naturellement ».

L'argumentation ci-dessous montre que l'inclusion ou l'exclusion des technologies de « récriture de gènes » de cette réglementation est basée sur une conception erronée des OGM.

Un règlement de l'UE inspiré d'idées fausses sur les modifications de gènes

Généralement, les méthodes moléculaires des biotechnologies sont copiées de processus naturels, ce que le Prix Nobel Werner Arber et d’autres expliquent depuis des années. Une séparation entre des plantes provenant d'une sélection naturelle ou non-naturelle est fondamentalement fausse – car de nombreuses plantes transgéniques existent naturellement (comme la patate douce).

Et que dire des tolérances à des herbicides, qui peuvent survenir par mutations naturelles ou provoquées, ou par transgénèse ? Seule cette dernière est concernée par la réglementation, un choix politique.

La réglementation de l'UE devait permettre l'utilisation de la biotechnologie lorsque prouvée sûre

Mais elle a encouragé les polémiques politiques et la stigmatisation, la désinformation à grande échelle (sans précédent dans un monde démocratique) et finalement privé les agriculteurs de la liberté de choix et les scientifiques de la liberté académique, sans oublier l'exportation sans vergogne de ces problèmes dans les pays pauvres.

Des appels pour une nouvelle réglementation sur l'amélioration moderne des plantes

Au cours des dernières années, de nombreux chercheurs et des institutions publiques importantes (comme les Académies des Sciences européennes) ont appelé à une nouvelle réglementation axée sur le produit. «Produit» ne doit pas être compris comme la construction d'ADN, mais comme le produit final sur le marché (les agriculteurs et les consommateurs n'achètent pas des « constructions d'ADN»).

Qu'en est-il des nouvelles technologies de sélection végétale (« gene editing »)?

Certaines de ces nouvelles méthodes permettent de créer des micro-mutations génomiques à des endroits très précis. Ces procédés sont de plus en plus simples et plus efficaces. Certains, comme le Bureau Fédéral Allemand pour la Protection des Consommateurs et la Sécurité des Aliments (BVL) ou des chercheurs Suédois plaident pour l'exclusion de cette « édition de gène » de la réglementation des OGM quand elle n'entraîne pas l'introduction  d'ADN «étranger».

Ces arguments sont tirés de l'analyse sémantique de paragraphes réglementaires et des connaissances moléculaire d'aujourd'hui. Ils ne sont pas sans quelques mérites, mais tendent à négliger certains risques potentiels, qui seront certes faibles, mais pas nuls.

En outre, suivant cette logique, une modification plus importante des structures d'ADN ferait retomber les organismes concernés dans l'ancienne réglementation stigmatisante, avec tous les inconvénients précités.

Il est justifié de dire qu'il est pratiquement impossible de donner une définition claire des OGM

Une publication récente considère même qu'il s'agit d'une pseudo-catégorie absurde (« The nonsensical GMO pseudocategory »). Les mêmes difficultés sont rencontrées lorsque l'on tente de définir les races humaines. De plus, il sera difficile de définir un ADN «étranger».

Un tel mélange de déréglementation / réglementation des nouvelles biotechnologies encouragera d’âpres disputes

Les opposants ont déjà ouvert de nouveaux fronts, appelant à un moratoire strict et l'inclusion sans différenciation de toutes les nouvelles méthodes dans un régime de réglementation. Il est évident que les opposants (certains généreusement financés par l'argent public européen) vont réussir à propager des craintes sur les biotechnologies qui seraient non réglementées, qui seront appelées « OGM cachés » comme cela est déjà le cas pour les cultures mutagénisées (comme certains tournesols HT, dont des champs ont déjà été vandalisés en France).

Il sera en effet difficile pour les non-experts de comprendre pourquoi des OGM vieux de plusieurs décennies sont encore réglementés (et voient leur réglementation encore renforcée ou leur commercialisation carrément interdite par le Parlement européen, en laissant de côté la science, et notamment les avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments), tandis que des nouvelles biotechnologies ne seraient pas réglementées.

Est-il possible de parler des avantages pour changer ?

Parler des bénéfices de la sélection moderne des plantes ne veut pas dire que nous devrions rester dans l'ancienne conception d’une technologie qui serait l'alpha et l'oméga du progrès en agriculture. Il existe quantités d'écrits documentés démontrant que le succès final des nouvelles biotechnologies dépend de nombreux autres facteurs, tels que la structure de production, les modes de vie des agriculteurs, les éléments historiques, les traditions, l'écologie des cultures, l'écologie du paysage, etc.

Est-il permis de rêver ?

Ce dont nous avons réellement besoin est un système réglementaire mondial, construit sur les meilleures connaissances scientifiques (qui évoluent avec le temps), donc évolutif, et qui inclut la possibilité de se différencier en fonction de l'impact des risques. 

L'implication politique ne devrait pas être limitée à toujours plus de réglementations, d'interdictions et de tractations sur l'agriculture moderne. A un moment où beaucoup doutent de l'Europe, la grandeur de la politique européenne devrait être de lever les barrières politiques et la stigmatisation sans base scientifique, et d'éclairer les facteurs indispensables pour que l'agriculture moderne relève les défis du 21ème siècle.